Trois décrets relatifs au second tour des élections municipales, les nouvelles règles en matière d’accessibilité et de sécurité incendie des établissements recevant du public...

Les dispositions de l’ordonnance du 20 mai relative aux syndics de copropriété, l'avis du Conseil scientifique Covid-19 sur le second tour des élections municipales, la création...

Le rapport d’activité 2019 du Conseil national du bruit, les réponses de l’ANRU à la crise du Covid-19 et la dérogation à la procédure de télétransmission des actes soumis au contrôle...

Le décret réglementant la sortie de la période de confinement a été publié au Journal officiel le 12 mai, en même temps que la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Il est complété...

Après avoir été validée dans sa quasi-intégralité par le Conseil constitutionnel, la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 12 mai. Outre la prolongation...

Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté définitivement samedi 9 mai. Le texte qui n’est pas encore promulgué, a été transmis au Conseil constitutionnel....

Deux avis du HCSP concernant la réouverture des établissements recevant du public et la fréquentation des eaux de baignades dans le cadre de la crise Covid-19 et la plaquette de l’AQC...

Les autorisations d'urbanisme devraient échapper à ce report de dates. Le Conseil des ministres exceptionnel du 2 mai a adopté le projet de loi (texte ci-dessous) prorogeant l’état...

La contribution de France urbaine à la préparation du déconfinement, les propositions de l’UNSFA pour relancer le secteur de l’architecture et la mise à jour de la brochure de l’AMF...