Même si l'état d'urgence sanitaire devrait être prolongé jusqu'au 23 juillet, les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme ne seront pas repoussés. "Ils seront décorrélés...

Le conseil des ministres de ce 22 avril a adopté une nouvelle ordonnance qui précise celle du 15 avril. Notamment l'ouverture d'ERP et IGH, ainsi que l'autorisation d'y effectuer des...

Dans une ordonnance du 17 avril, le Conseil d’État juge que, dans le cadre de la lutte contre la catastrophe sanitaire du covid-19, les maires ne peuvent pas prendre d’autres mesures...

Le Journal officiel du 22 avril publie le décret portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Les...

Les préconisations du Grecco concernant la tenue des assemblées générales de copropriétés dans le contexte de la crise sanitaire, les recommandations de l’AMF sur le déconfinement...

Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale afin de créer, sur le modèle de l’état de catastrophe naturelle, un état de catastrophe sanitaire et permettre...

Trois nouvelles actualités concernant l'adaptation de la réglementation de la commande publique à la crise sanitaire.

L’analyse de la Mission de contrôle de Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19, le décret généralisant le droit de dérogation du préfet, l'ordonnance du 8 avril sur la procédure...

Le président de l'AE revient sur la gestion de la crise sanitaire à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'organisation qui a fêté ses 10 ans en 2019. Pour la première fois,...