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Instruction relative à la mise en œuvre de dispositions de la loi Égalité et Citoyenneté en matière d’attribution de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la...
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Les 2 milliards d'euros de prêts ne seront distribués qu'aux organismes respectant les conditions inscrites dans la loi ELAN : un parc de 15 000 logements, ou l'engagement dans une...
