Une nouvelle ordonnance adoptée sur le fondement de la loi d’urgence du 23 mars est parue au Journal officiel du 28 mars. Elle vise à faciliter et renforcer le recours à l'activité partielle...
Pour faire face aux conséquences de la propagation du virus Covid-19, une ordonnance publiée au Journal officiel du 28 mars, aménage les règles délibératives de certaines entités...
Dans une décision du 26 mars, le Conseil constitutionnel déclare que le seuil de 10 % d’électeurs requis pour l’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) concernant...
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal Officiel du 24 mars. Elle prévoit une série de mesures exceptionnelles sur l’état d'urgence sanitaire,...
En application de la loi d’urgence du 23 mars 2020, le gouvernement a adopté une série de 25 ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Elles concernent des domaines très...
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, est soumis à consultation publique...
Le dispositif d’activité partielle mis en place par le ministère du Travail pour limiter la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le document de l’OPPBTP d’aide à l’établissement...
Trois premières "mesures exceptionnelles" sont prises, et en annoncent d'autres cette semaine, tournées vers les collectivités locales et les EPL, Sem ou SPL.
