Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale

Arrêté du 24 mai 2018 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2018-347 du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique

Actualité Localtis – La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat renforcent leurs coopérations au service des territoires

Liste indicative des communes et EPCI ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (mise à jour 1er mai 2018)...

Tous les décrets de la réforme d’Action Logement ne sont pas parus. La commission des affaires économiques du Sénat "déplore", ce 30 mai, que le comité des partenaires du logement social...

Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments

Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)

Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)