A l’heure où le confinement pour endiguer l’épidémie due au Covid-19 impose à des millions de français de rester chez eux, la question d’accéder à la propriété ou d’acheter un bien plus...

Le Journal officiel du 18 mars publie le décret reportant le 2nd tour des élections municipales. Un projet de loi, déposé au Parlement le 18 mars, en précise la date et les conditions...

Renforcement du dispositif de chômage partiel, délais de paiement des cotisations sociales, garantie de l’État pour les prêts bancaires …, le gouvernement met en place une série...

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - notamment évaluation du cas de force majeure

12 nouveaux programmes d’économies d’énergie, l’agrément d’un nouvel observatoire des loyers, les statistiques Dalo 2019.

Ce mercredi 4, la commission des affaires économiques a supprimé, retouché, ajouté au texte voté par les députés. "Mon texte est dénaturé", a commenté Jean-Luc Lagleize lors des débats...

Une circulaire émise par les services du Premier ministre prévoit la mise en place de démarches écoresponsables dans tous les services de l’État. Elle fixe vingt mesures obligatoires...

Un inventaire des aides financières 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments, un nouveau guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 € et le rapport sur la gestion des...

La parution du Guide international sur les digues 2019, la nouvelle version de Géofoncier et deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.