Le Journal officiel du 11 février publie la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui instaure de nombreuses mesures impactant les professionnels...

Les plafonds 2020 des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, l'actualisation des plafonds applicables aux investissements outre-mer et le guide du...

L'Ae, qui va être réformée, publie son retour d'expérience : les Ardoines et l'inondation, une décharge au Triangle de Gonesse... Comment les projets urbains intègrent-ils l'enjeu...

La révision des loyers maximums des conventions APL et Anah, la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie, la réactualisation du Guide du recensement économique...

Le droit de préemption de la Safer des parcelles de forêt en Île-de-France, la définition des passoires thermiques, le transfert des compétences Eau et Assainissement.

L’actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété, le nouveau seuil...

Les tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Île-de-France, les nouveaux plafonds de ressources annuelles pour l'attribution des logements locatifs sociaux, les paramètres 2020...

Les tarifs de la taxe d’aménagement 2020, le taux de la redevance d’archéologie préventive, l’actualisation de deux formulaires Éco-PTZ.

Cadre de Ville revient pour vous sur les principaux textes officiels et décisions de jurisprudence qui ont marqué l’année 2019 dans les domaines de l’urbanisme et de l’aménagement....