Le seuil de présentation au contrôle de légalité des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, trois nouveaux textes...

En application de l’article 106 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, un décret, publié au Journal officiel du 13 novembre, fixe la liste...

L’annulation du projet de déviation de Beynac-et-Cazenac, les indemnisations accordées aux victimes de la tempête Xynthia et le rejet du recours contre la concession du Parc éolien...

La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le 29 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...

La signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022, la publication par le Comité 21 de son guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises...

La protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, l’agrément de la première société de vente d’HLM, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour neuf communes...

Le rapport de l’IGF/CGEDD sur le dispositif Pinel, celui du Sénat sur les risques naturels majeurs outre-mer et la publication du ministère de la Cohésion des territoires relative...

Après la première lecture à l'Assemblée, quelques mesures concernent les professionnels du logement, du foncier et de l'aménagement

Les travaux du puits du tunnelier du Grand Paris Express vont pouvoir continuer, a jugé vendredi 15 novembre le tribunal administratif de Montreuil.