Les nouveaux schémas d’aménagement régionaux en outre-mer, l’actualisation du guide de la Micqp sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et le rapport de la députée Stéphanie Do...

Le projet de loi Énergie-Climat qui avait été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 11 septembre et par le Sénat le 26 septembre a été déclaré conforme à la Constitution,...

La création d’un 11e parc national, la liste des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA, les nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales.

La réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, la convention conclue entre l'État, la SGFGAS et les organismes de cautionnement prévue pour la mise en œuvre du Fonds de garantie...

Les nouveaux seuils européens de contrats publics, le concept de « zéro artificialisation nette » des sols, l’actualisation du guide du Conseil d’État sur outils d'action économique....

A la clé : 60 M€ supplémentaires affectés à la Société du Grand Paris ; le CITE transformé en prime de transition énergétique distribuée par l'Anah ; une taxe d'habitation sur les résidences...

En dépit du recours croissant aux expérimentations, l’étude montre que nombre d’entre elles souffrent d’imperfections et ratent leur objectif

Les zones de rejet végétalisées, les nouvelles aides d’Action Logement, les lauréats du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)....

En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté ce 24 septembre...