Plusieurs textes concernant le statut des architectes et urbanistes de l’État, l’avis de CESE sur l’artificialisation des sols et l’expérimentation des solutions techniques de...
Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...
Le nouveau « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique », les dispositions réglementaires applicables aux services de transport d’utilité sociale et les nouvelles...
Conseiller énergie, environnement, agriculture et transports du président, il devrait être remplacé rapidement. Le nom qui revient pour lui succéder à la DGALN est celui d'Emmanuelle...
Les nouvelles évaluations du Cerema sur le recul du trait de côte, le guide méthodologique du CGEDD destiné aux acteurs locaux concernés par les inondations, la mise à jour du guide...
Le maire de la commune bretonne a interdit l'épandage de pesticides à moins de 150 mètres des habitations. La ministre annonce une mise en consultation publique d'une nouvelle réglementation...
Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...
La mission échappe à Serge Morvan, qui fut commissaire à l'égalité des territoires (CGET) jusqu'à ce mois de juillet. François-Antoine Mariani avait été placé au CGET à la veille de...
