Décret n° 2018-77 du 7 février 2018 relatif aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural.

Deux ordonnances ont été publiées au JORF du 9 février 2018. Ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris Ordonnance...

Arrêté du 14 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les communes figurant dans la liste toucheront une aide au titre de l'année 2016. Propriano (Corse du Sud) touchera 66 792 euros à ce titre.

Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle...

Arrêtés du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Une série de décrets parus fin janvier proroge les classements de cinq parcs naturels régionaux en PACA

Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article...

Décret n° 2018-31 du 19 janvier 2018 modifiant le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Établissement public foncier de Bretagne.