La codification au sein du Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement, la publication du décret Tertiaire,...
Il restait 80 amendements à débattre et un compromis a été trouvé. La présidente de la commission mixte paritaire, la sénatrice Sophie Primas (LR, Yvelines), est satisfaite du retour...
Des mesures de simplification de la vie des élus, un ajustement des équilibres au sein entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et...
Des précisions sur la convention judiciaire d’intérêt public, le pacte de 23 mesures pour préserver la ressource en eau, un nouveau guide de la DAJ pour faciliter l’accès des TPE/PME...
Après une commission mixte paritaire non conclusive, députés et gouvernement regrettent que les concessions faites n'aient pas entraîné les sénateurs. Une nouvelle lecture aura...
Le délai de recouvrement par les communes de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, l’appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales visant...
