Une circulaire interministérielle datant du 25 janvier 2018 a été envoyée aux préfets afin d'encadrer leurs actions dans la résorption des bidonvilles. Un changement radical de...

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (art. 46)

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (art. 78)

Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (art. 68)

Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale.

Loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (art. 27).

Décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.

Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.

Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.