Le formulaire de demande d'habilitation exigée pour réaliser l'analyse d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, les nouvelles modalités d'instruction...

De nouvelles dispositions concernant le logement social, l’habitat inclusif et les travaux réservés en VEFA.

Le bâtiment durable est plus que jamais dans l’actualité. Le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, la déclaration de politique générale d'Édouard Philippe, le rapport de...

La mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires de la plateforme participative « Planifions ensemble », les préconisations du CESE en faveur de l’agriculture urbaine,...

Tiers demandeur, PUP et PPA, appels à projets... L'inventivité opérationnelle en droit de l’urbanisme n’est pas une vue de l’esprit, mais une réalité en marche. Cette matière éminemment...

Les statistiques de la Direction générale des collectivités locales relatives aux collectivités territoriales en 2019, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,...

La prise en compte de l'eau dans les projets d'aménagement et d'urbanisme, des propositions pour lutter contre l’habitat dégradé et un guide de l’achat public innovant.

L'accès au foncier des acteurs de l'économie sociale et solidaire, l’interdiction pour les marchands de sommeil de se porter enchérisseur devant le juge saisi d'une procédure de...

Dans quelles communes le logement intermédiaire doit-il figurer au PLH ? Huit textes relatifs au logement, trois à l’aménagement ou encore deux à la construction figurent également...