Arrêté du 21 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement (article L. 331-11 du Code de l'urbanisme)

Décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) Prorogation du classement des parcs...

Arrêté du 22 décembre 2017 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application...

Décret n° 2017-1763 du 26 décembre 2017 portant renouvellement de l'Observatoire des territoires

Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux...

Décret n° 2017-1758 du 26 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Toulon-Provence-Méditerranée"

Décret n° 2017-1847 du 29 décembre 2017 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la collectivité de Corse