La modification de la gouvernance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les statistiques de la DGCL sur l'intercommunalité et la liste des communes éligibles à la dotation...

Par un arrêt du 16 avril 2019, la Cour administrative d’appel de Paris a annulé les décisions de cession par l’État à la société Casil Europe de 49,99 % des parts du capital de la société...

Le lancement du label bas-carbone, les difficultés d’accès au logement en Outre-mer et l’actualisation des fiches techniques et des formulaires de la DAJ relatifs à la passation...

Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement...

Annulation des décisions ayant conduit à la cession de parts majoritaires dans l'aéroport du Grand Toulouse. L’articulation entre les documents d’urbanisme et les documents de...

Le renforcement de l’actionnariat des SPL et des SEM, l’application du permis d’expérimenter et la gestion des déchets sauvages.

Peu de zones, recours à la règle graphique, utilisation des OAP thématiques en complément des OAP sectorielles... Le PLUi joue la carte de l'urbanisme de projet négocié, mais reste...

Par un arrêt de revirement majeur du 5 avril 2019, la formation de jugement la plus solennelle de la Cour de cassation poursuit son œuvre créatrice, pour bâtir un régime de réparation...

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention...