Le contrat de performance énergétique appliqué à l'éclairage public, la conclusion de marchés de gré à gré pour des achats innovants inférieurs à 100 000 € et les marchés de partenariat....
L'Autorité environnementale constate "une faible appropriation de l'évaluation environnementale dans les démarches de projet urbain". De plus, "la question des émissions de...
L’échéancier de mise en application de la loi ELAN, les modalités de contrôle des travaux de construction des réseaux électriques enterrés et la simplification de la taxation des...
L’arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière sur la passation hors contrat de bons de commande par le centre hospitalier d’Ajaccio, le rapport de la Cour des comptes concernant...
Les associations environnementales rassemblées contre le PLU ouvrant à l'urbanisation de 248 hectares de terres agricoles à l'urbanisation remportent une bataille en première...
Sa livraison dans les temps serait nécessaire au bon déroulement des jeux Olympiques de 2024. Les recours éventuels seront tranchés en une instance unique, devant la cour d'appel...
C'est un ancien élève de Paris-Grignon spécialiste de l'eau qui dirigera la politique de l'aménagement de l'Etat, ce qui devrait contribuer à une meilleure intégration des enjeux...
