Apporter une réponse à des occupations illicites d’espaces communs d’immeubles, encore aujourd’hui largement impunies, telle est l’ambition d’une proposition de loi, qui vient...

Les projets et propositions de loi en cours d'examen : justice, environnement, entreprise, mobilités… Elan et Essoc : des textes d’application à venir en 2019. Les autres réformes...

Le 1er janvier 2019 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures issues de la loi Elan, publiée le 24 novembre 2018. Nouvelles règles à respecter pour se conformer à l’état du droit...

Pour le président de l'Autorité environnementale nationale, la France est en retard dans le passage à l'urbanisme de projet.

Les dispositions réformant l'assurance-construction ont été censurées, considérées comme des "cavaliers législatifs". La loi a été promulguée.

Le Comité interministériel de la mer de 2018 a acté la fusion des ports de l'axe Seine en un seul établissement public, mais aussi la confirmation de 6 premiers grands parc éoliens en...

L'ordonnance "permis de faire" s'applique aux règles en matière de ventilation, acoustique, risques naturels et technologiques et performance énergétique. Et ce, pour toutes...

Un décret paru au Journal officiel du 24 octobre, modifie les mesures à prendre préalablement à l’exécution de travaux à proximité d’ouvrages souterrains, aériens et subaquatiques....

Le Conseil est saisi, ce 23 octobre, par 60 députés sur deux points :l'accessibilité des logements aux handicapés, et la loi Littoral. On attendra décembre pour étudier les mesures...