Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle (inondations, coulées de boue et mouvements de terrains). Journal officiel.

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs,...

Communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle. Arrêté du 24 octobre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R. 442-3-3 et R. 481-11 du Code de la construction et de l'habitation Publics concernés : organismes...

Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1) Ce décret modifie les modalités de financement de l'allocation temporaire logement (ALT) et...

Décret n° 2017-1456 du 9 octobre 2017 modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du Code de l'environnement et R. 441-8-3 du Code de l'urbanisme Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant...

Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation Publics...