Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 16 octobre, établissent les modèles de légende du document graphique du règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et du...
Du 17 octobre au 7 novembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique le projet de décret précisant les dispositions réglementaires applicables aux...
Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a confirmé ce 18 octobre, que le futur projet de loi d'orientation des mobilités permettra aux élus locaux d'avoir recours...
La loi ELAN a été adoptée mardi 16 octobre au Sénat et sera présentée le 23 par le ministère. Les immeubles de bureaux seront IGH à partir de 50 mètres, comme c'est aujourd'hui le cas pour...
La Communauté urbaine d’Arras a signé le 11 octobre 2018 le premier contrat de transition écologique (CTE) avec l’État, la Région Hauts-de-France, ainsi que l’ADEME et la Caisse des...
Le Conseil d’État précise que pour apprécier le respect du principe d’impartialité par le pouvoir adjudicateur lors de la procédure de passation d’un marché public, le juge ne peut...
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019 déposé à l’Assemblée nationale le 24 septembre, le gouvernement propose de proroger le crédit d’impôt pour la transition énergétique...
La DAJ publie, en collaboration avec la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), une nouvelle version du Guide sur les aspects sociaux de la commande...
