Arrêté du 8 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du Code de l'urbanisme

Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle L’arrêté liste dans son annexe I, les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour...

Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 L’arrêté fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des...

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Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

Décret n° 2017-1277 du 9 août 2017 portant application de l'article L. 2123-10 du Code général de la propriété des personnes publiques.