Arrêté du 14 septembre 2018 relatif au suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée

Dans un arrêt concernant la création du TGV Est, la cour d’appel de Reims rappelle que les parcelles expropriées ne peuvent donner lieu à rétrocession que si elles n'ont pas reçu, dans...

Julien Denormandie a lancé, le 10 octobre, le premier comité de pilotage du plan "Initiative Copropriétés" pour lutter contre les copropriétés dégradées.

Cinquante ans après leur création, le Conseil économique social et environnemental (CESE) dresse un état des parcs naturels régionaux (PNR) et formule des recommandations pour...

Par un jugement du 12 octobre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours par lequel la société JCDecaux France demandait l’annulation du marché Vélib’ conclu avec...

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 6999 de Mme Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 27 septembre 2018

Philippe Dallier, rapporteur spécial "Logement et politique de la ville" de la commission des finances du Sénat, a présenté les conclusions de son contrôle budgétaire sur la répartition...

Dans le cadre d’une question parlementaire, le ministre de la Cohésion des territoires rappelle le régime de la publicité des permis de construire.

Dans un avis du 27 septembre, le Conseil d’État indique quelles sont les possibilités ouvertes au juge pour régulariser les procédures d’autorisation environnementale viciées...