L’administration fiscale commente les dispositions de la loi de finances rectificative pour 2017 prévoyant un abattement exceptionnel applicable aux plus-values résultant de...
Alain Lambert a officiellement remis, le 13 septembre, à Matignon, le rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Il appelle à la généralisation...
La DAJ a procédé à la mise à jour du formulaire portant déclaration de sous-traitance (DC4) et de sa notice explicative pour prendre en compte le Règlement général sur la protection...
Le Tribunal administratif de Toulouse a annulé, par deux jugements rendus le même jour, les arrêtés préfectoraux accordant des dérogations aux interdictions de destruction des...
Par la décision du 14 septembre, les juges des référés du Tribunal administratif de Strasbourg ont suspendu le permis d’aménager un viaduc situé sur le tracé de la rocade autoroutière...
Une instruction du ministère de l’Intérieur, en date du 28 août, décrit les évolutions introduites par la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau"...
Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels...
