Arrêté du 29 juin 2018 portant expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec un effet tridimensionnel après déclaration préalable...
Une instruction, datée du 11 juillet, clarifie les règles applicables aux projets de renouvellement de parcs éoliens afin d’aider les services préfectoraux à instruire les demandes...
Le délai de consultation prévu par le pouvoir adjudicateur, même s’il respecte le minimum fixé par l'article 67 du décret du 25 mars 2016, doit tenir compte de la complexité du marché...
Un rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine dresse un bilan en demi-teinte...
La loi ELAN a été corrigée au Sénat, pour permettre à douze territoires de conduire des politiques publiques de l'habitat, en attendant que la Métropole se dote d'un PMHH... un progrmme...
Les sénateurs imposent que la redistribution des surfaces dans les logements évolutifs, par rapport aux normes actuelles d'accessibilité, bénéficie "au moins à 50%", à la chambre...
Un décret daté du 17 juillet modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme afin de rendre le contentieux moins pénalisant pour la réalisation des projets.
