La digitalisation de la documentation foncière, l'adaptation des bâtiments au changement climatique et l’économie sociale et solidaire dans des territoires fragiles
La publication des nouveaux CCAG des marchés publics, les propositions du rapport Sichel pour la réhabilitation des logements privés et la modification de l'organisation du ministère...
Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.
Quelques semaines après la présentation par le gouvernement des dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, le...
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...
La loi Climat à l'Assemblée, les modifications de la réglementation des installations à câbles, le lancement d’un outil numérique pour la prise en compte des risques naturels, un...
Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la...
