Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 1458 de Thierry Carcenac publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017

Arrêté du 12 juin 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement

Fondée sur l’économie réalisée par le propriétaire grâce au raccordement de son immeuble, la participation de raccordement à l’égout réclamée par les collectivités territoriales...

Le parcours du combattant se poursuit pour l'obtention du permis de construire de Mille Arbres : le conseil de Paris de juillet prépare les avis favorables à l'étude d'impact et à la...

L'Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété signe une nouvelle convention quinquennale avec l'Etat.

Le conseil de Paris du mois de juillet permettra de finaliser les procédures de la ZAC Chapelle-Chargon et de lancer la phase opérationnelle

Le permis a été déposé le 30 mai 2018.

C'est la loi ELAN qui prend le relais de ce texte, comme l'explique à Cadre de Ville Philippe Pelletier.