La Caisse des Dépôts a lancé, le 30 mai, la Banque des Territoires pour financer les projets des collectivités et des acteurs du logement social

La Cour administrative d’appel de Paris a rejeté, le 24 mai, les recours en appel des associations qui s'opposaient à l'extension du stade de Roland-Garros

Le Conseil d'Etat autorise la construction de cinq éoliennes, en admettant qu'elles seront visibles depuis le deuxième étage d'un chateau dont les propriétaires ne justifient cependant...

Actualité Localtis – La Caisse des Dépôts et le Conseil supérieur du notariat renforcent leurs coopérations au service des territoires

La cour administrative d'appel juge un différent entre une SCI et l'administration fiscale portant sur une demande de remboursement de crédit de TVA

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 4171 de Jean-Pierre Vogel publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018

Liste indicative des communes et EPCI ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (mise à jour 1er mai 2018)...

Réponse du ministère de l'Intérieur à la question écrite n° 4125 de Christine Herzog publiée dans le JO Sénat du 29 mars 2018, p. 1448

Le Conseil d’État est amené dans cette affaire à préciser l’application de l'article R. 811-1-1 du Code de justice administrative (CJA) aux permis de construire portant sur les constructions...