Une entreprise s'estimait irrégulièrement évincée d'un marché public, en arguant que le pouvoir adjudicateur avait fait la moyenne arithmétique des notations de chaque lot. En...

Le recours des voisins d'une maison d'habitation partiellement détruite par un incendie visait à annuler le permis de construire délivré lors de la reconstruction. En cause, le projet...

Tous les décrets de la réforme d’Action Logement ne sont pas parus. La commission des affaires économiques du Sénat "déplore", ce 30 mai, que le comité des partenaires du logement social...

Groupe de travail lancé le 22 mai par Brune Poirson, en lien avec la Feuille de route pour l'économie circulaire présentée en avril dernier

Décret n° 2018-402 du 29 mai 2018 relatif aux réseaux intérieurs des bâtiments

Note technique du 2 mai 2018 relative à l’exercice de la mission de contrôle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC)

Décret du 23 mai 2018 portant classement du parc naturel régional de l'Aubrac (région Occitanie)

Environ 400 amendements ont été adoptés. Cadre de Ville a rencontré Mickaël Nogal, député LREM et vice-président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale,...

Rapport d’information de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique...