Le guide de la DAE sur la mise en place d’un plan de progrès dans un marché public, la version 2020-2021 du guide des outils d'action économique du Conseil d‘État et la présentation de...

La validation de la loi Asap par le Conseil Constitutionnel, la confirmation en appel de la condamnation de l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles, le rapport...

La signature d’un pacte national pour la relance de la construction durable, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et...

La note d’analyse de l’AdCF sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi, la nouvelle page du site de la DAJ de Bercy sur les achats publics responsables et le rapport de l’Association...

La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la loi de 1965 concernant les lots transitoires, la modification des dispositions relatives aux téléphériques...

À la suite de l’instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures pour enrayer la progression de l’épidémie, le ministère du Travail a actualisé son protocole sanitaire...

Les modalités du reconfinement concernant la justice ont été précisées. Elles sont assouplies par rapport au premier confinement, les professionnels du droit sont autorisés à recevoir...

Une évaluation de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la nouvelle version du guide de l’OPBTP sur les préconisations sanitaires, ET l’analyse du PUCA sur le logement face...

L’avis du CNB recommandant l’articulation des rénovations énergétique et acoustique des bâtiments, le guide de l’Ademe sur la prise en compte de l’adaptation des territoires au...