Les entreprises, porteurs de projets, collectivités locales, qui souhaitent s’engager pour réduire leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre, peuvent financer des projets...
Après la validation, le 28 décembre dernier, de l’essentiel de ses dispositions par le Conseil constitutionnel, la loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 31...
Précisions sur les modalités du déploiement des contrats de relance du logement ; élargissement de la zone proposée au débat public sur le projet d’éoliennes en mer au large de l’Île...
Le bilan des nouveaux DPE, le plafonnement 2022 du supplément de loyer de solidarité et une consultation du public sur la future Stratégie française sur l'énergie et le climat.
Sur 975 communes littorales, dont 885 sont métropolitaines, 197 communes (hors Guyane) sont confrontées à un recul moyen supérieur à 50 m par an. Le dérèglement climatique a d'ores...
Le lancement du premier plan national pour une gestion durable des eaux pluviales et la publication de deux nouveaux guides à destination des collectivités consacrés, pour le premier,...
La publication d’un guide d’utilisation des nouveaux CCAG ; le renforcement de la réglementation de Strasbourg sur les meublés touristiques ; le projet de Plan de prévention du bruit...
La Cour de Justice de l'Union européenne, dans un arrêt du 30 septembre 2021, remet en cause l’application de la TVA sur marge dans "le cas de l’acquisition d’un terrain à bâtir lorsque...
Depuis le 1er novembre 2021, les entreprises des secteurs de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement peuvent fournir le numéro de Siren...
