La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la loi de 1965 concernant les lots transitoires, la modification des dispositions relatives aux téléphériques...

Un décret du 2 novembre 2020 assouplit les conditions d’accès au fonds de solidarité des entreprises en difficultés du fait de l'épidémie de covid-19.

Les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable sont modifiés par deux décrets du 30 octobre. Le montant de l'allocation...

Les modalités du reconfinement concernant la justice ont été précisées. Elles sont assouplies par rapport au premier confinement, les professionnels du droit sont autorisés à recevoir...

Évolution du dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique des habitations, création d’un fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé, aide à la densification...

La nouvelle commission inter-filières REP, le changement des règles relatives à la désignation du président du Conseil national de l'habitat et la modification de la couverture...

La réduction du montant de la réduction de loyer de solidarité, la revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer, le Guide de...

Le rapport du Sénat sur les départements, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre la pollution de l’air et deux arrêtés relatifs aux ventes de terrains...

La modernisation des SCOT et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, la réforme des APL et les préconisations sanitaires de l’OPPBTP.