Le maire de Dijon présente notamment des propositions pour raccourcir les délais contentieux et lutter contre les recours abusifs, et des améliorations des outils de l'urbanisme....
La Cour administrative d’appel de Nancy annule l’arrêté du 23 mars 2017 autorisant la société des mines de potasse d’Alsace à maintenir pour une durée illimitée un stockage souterrain...
Le plan 2021-2026 de Paris pour lutter contre le bruit dans l’environnement ; une étude sur le financement de la transition écologique dans les villes de banlieue ; un guide sur les marchés...
De nouveau saisi dans l’« Affaire du siècle », le Tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 14 octobre enjoint, pour la première fois, à l’État de prendre d’ici au 31 décembre...
Un guide sur l'économie mixte dans les régions, la publication de la loi DDADUE et la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelles pour plusieurs communes.
Les modalités de déploiement des projets de méthanisation dans le cadre de la transition écologique, un point sur la réforme de la participation des employeurs à l’effort de construction...
Le report des délais d’achèvement de certaines opérations des Coups de pouce « Chauffage » et « Isolation », la prolongation du dispositif d’aide aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation...
La non-reconduction de l’expérimentation sur les péages urbains, la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d’infrastructure européens et la liste des monuments...
L’aménagement de la Lys, l’élaboration de la carte des aides à finalité régionale et la procédure d’affichage publicitaire dérogatoire pour les JO 2024.
