La création d'un haut-commissaire au plan, la nouvelle application Cartofriches et la synthèse des aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

L’ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets est parue au Journal officiel du 30 juillet. Elle inscrit dans le droit français de nouveaux objectifs de valorisation des...

La réforme du Conseil général de l’environnement et du développement durable, deux nouveaux textes relatifs aux comités de bassins, la modification de la composition des conseils...

Un décret en date du 16 juillet 2020 reconduit, pour le mois de juin, les conditions d’éligibilité au Fonds de solidarité.

La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire a été publiée au Journal officiel du 10 juillet. Elle prévoit la mise en place d’un régime transitoire du 11 juillet au 30 octobre...

Le rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics, la mise à jour du Guide...

Le décret relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et...

Le rapport du Sénat relatif aux conséquences à tirer de la crise sanitaire dans les domaines de l'urbanisme et du logement, les modalités d'attribution directe des contrats de service...

En application de la loi de finances rectificative du 25 avril 2020, un décret du 12 juin institue un dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés en faveur des petites...