Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 418 de François Bonhomme publiée dans le JO Sénat du 13 juillet 2017

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 01061 de Cédric Perrin publiée dans le JO Sénat du 24 août 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 2402 de Jean-Claude Luche

Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question écrite n° 2679 de Jean-Marc Zulesi

Réponse du ministère de l'Économie et des Finances à la question écrite n° 03064 de Jean-Raymond Hugonet publiée dans le JO Sénat du 8 février 2018

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire à la question n° 5885 de Philippe Folliot publiée au JOAN du 27 février 2018

Réponse du ministère de l’Économie et des Finances à la question n° 4001 d’Agnès Firmin Le Bodo publiée au JOAN du 19 décembre 2017

Réponse du ministère de la Cohésion des territoires à la question écrite n° 1342 de Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 28 septembre 2017

Réponse du ministère de l’Économie et Finances à la question n° 3543 de M. Jean-Luc Fugit publiée au JOAN du 5 décembre 2017