Trois décrets d'attributions de ministres du nouveau gouvernement ont été publiés au Journal officiel du 21 juillet. Ils concernent le ministre de l'Économie, des Finances et de...
Dans le nouveau gouvernement annoncé le 20 mai 2022, la Première ministre chargée de la Planification écologique est épaulée par deux gros ministères, le ministère de la Transition...
La reconnaissance du protocole de mesure acoustique pour les parcs éoliens, l’ajustement de la réglementation applicable aux ICPE, la modification de la prime pour la rénovation...
Les tarifs des redevances dues par les exploitants d’éoliennes et l’adoption du Plan de prévention de prévention du bruit dans l'environnement de l’aéroport d’Orly.
Le classement de nouvelles communes en zones de montagne, un guide pour accompagner les collectivités locales dans l’application de la réglementation sur les meublés de tourisme...
Le texte fixe les niveaux à atteindre pour les bureaux neufs et les écoles primaires et secondaires dès le 1er juillet 2022. Un texte très technique à consulter sans attendre par tous...
... Propositions de l’USH pour résorber la crise du logement ; création d'une réserve naturelle nationale en Hauts-de-France et reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
La loi SRU est pérennisée, mais le droit de préemption par les préfets dans les communes carencées peut leur être retiré. Par ailleurs, le dispositif de BRS est renforcé et ses emplois...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur l’actualité législative et réglementaire 2021 intéressant le secteur de l’aménagement et de l’urbanisme...
