La sanction de la méconnaissance de la réglementation relative à l’urbanisme décline, même si certaines poches de résistance s’observent ici et là. La Cour de Cassation organisait...
L'insuffisance de l'étude d'impact peut être utilisée devant le juge administratif à l’occasion d’un recours contre la décision d’autorisation du projet.
Le profil contentieux du permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale ne cesse de soulever des interrogations du fait de sa nature hybride. Soazic...
Les réglementations actuelles, notamment le droit de l’urbanisme, sont-elles adaptées à ce nouveau mode d’organisation du travail ? Réponse de Céline Cloché-Dubois, avocat associé,...
Nulle réelle ligne directrice ne guide la loi de finances pour 2020, qui est passée de 80 à 280 articles, après son examen au Parlement. Ce qui est certain, c’est que ce texte d’une grande...
Gare aux trémulations face à la RE2020, la refonte du Code de la construction ou encore le big bang foncier de la future loi dite "Lagleize". Voici les 13 textes majeurs qui vont marquer...
Alors que la COP25 se solde par l’adoption d’un accord minimal, Grégory Gutierrez, avocat associé chez DS Avocats, commente les différents impacts de loi énergie climat du 8 novembre...
Le préfet, après avis de certains élus locaux, peut suspendre provisoirement l'examen des demandes d'autorisation concernant des implantations commerciales à la périphérie des...
La jurisprudence emprunte parfois des chemins de traverse conduisant à des solutions peu orthodoxes. Matthieu Poumarède, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, en éclaire...
