Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dans les litiges en matière d’aménagement et d’urbanisme, la médiation "favorise le passage d’une logique de positions à une logique de l’intérêt commun", estime Catherine Trébaol,...
Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction....
La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent...
Les nouveaux formats de vente - le commerce en ligne notamment - rebattent les cartes entre propriétaires et locataires. Le régime des baux s'y révèle peu adapté.
Loi Essoc et réécriture du Code de la construction et de l’habitation ou encore mise en route progressive de la loi Elan via ses décrets d’application, les grands chantiers réglementaires...
La co-construction de l'ordonnance est lancée par le ministère de la Justice. Analyse et mise en perspective avec Coralie Leveneur, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux....
