Plusieurs conventions d’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) sont déjà signées ou en passe de l’être. Les territoires concernés sont ceux pour lesquels des conventions...
"... du moins pas dans un premier temps", complète Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des promoteurs immobiliers, premiers concernés. Revue de détail
Alors que les porteurs de projet viennent tout juste d’intégrer la réforme de l’autorisation environnementale de 2017, un projet de décret remet l’ouvrage sur le métier. Il s’agit...
La clause de conciliation préalable contenue dans un contrat d'architecte continue de nourrir un contentieux régulier, comme l’illustre un récent arrêt rendu par la Cour de cassation....
Cinq mois après sa mise en œuvre, le rescrit juridictionnel voit son avenir obscurci par une question prioritaire de constitutionnalité. Ce nouveau mode de recours instauré par la...
Ce texte prévoit les mesures nécessaires à la mise en route des nouvelles commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). L’instruction renforcée des demandes d'autorisation...
Au 1er janvier 2022, les demandes aux services instructeurs les plus courantes en matière d’autorisation d’urbanisme devront être dématérialisées, sans oublier la digitalisation...
Si le principe du coliving est simple, des services mutualisés en plus du logement avec des espaces communs et privés, son cadre juridique reste à concevoir. Et la tâche n’est pas aisée...
Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation change pour gagner en lisibilité. Enfin, oserait-on dire. Cette réforme était, en effet, impatiemment attendue par les justiciables,...
