Le monde HLM pourrait y trouver des ressources, alors qu'il entre dans une zone de turbulences : baisse des aides au logement, réforme structurelle du secteur portée par le projet de...
Quand le recours contre un permis devient crapuleux, avec pour seule finalité de faire chanter l’opérateur, et de monnayer un désistement, c’est au tour du juge pénal d’entrer dans...
Alors que la loi ELAN permet de réintroduire ce dispositif à titre expérimental pour 5 ans - les cours d'appel de Paris et de Douai avaient porté un coup d'arrêt à sa version "Duflot" -,...
Alors que le tribunal administratif de Paris vient d'annuler les décrets instituant l’encadrement des loyers, en vigueur à Paris depuis le 1er août 2015, dispositif de régulation...
Le bail réel immobilier souffle sa première bougie. Opérationnel depuis le 30 juin 2016, ce nouveau contrat de bail de longue durée, réservé à la production de logements intermédiaires,...
Roulez tambours, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme figure parmi des mesures dévoilées par l’exécutif le 20 septembre 2017, pour participer au choc d’offre...
Il y a pire que l’inaction en matière de politiques du logement : la précipitation, la surabondance des règles, la confusion. À 24 heures de la présentation en Conseil des ministres...
"Je suis née en 2013, entrée en vigueur en 2014, présentée comme un nouvel outil de production rapide de logements, inspirée de la déclaration de projet, initiée par une personne publique,...