Les contrats de vente, de location, de prêt, mais aussi d’entreprise voient leurs régimes amendés, sans oublier la naissance du contrat de construction, défini comme étant celui...
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des...
Déjà une "loi d'exception" sur la transition énergétique s'annonce. A l’aube de la nouvelle mandature présidentielle, traversée par la planification écologique, plusieurs dossiers...
"Une dizaine de textes vont la mettre en musique." Lors d'EnerJ-meeting le 7 septembre, l’enjeu de la démocratisation de la RE 2020 a été posé. Contribuer à surmonter la crise environnementale...
Le texte s'est étoffé. La Chambre haute vient d’approuver en première lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,...
La CMP est attendue dès le 2 juillet... Avec en filigrane le souci de rehausser l’ambition environnementale du texte tout en replaçant les collectivités territoriales au cœur de la...
A la faveur de nombreux amendements, le projet de loi Climat et Résilience, dont le vote solennel à l’Assemblée nationale est prévu le 4 mai, est passé de 69 à 218 articles.
Présentés en Conseil des ministres le 14 avril, les 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire comportent une mosaïque de mesures dans...
