Dérogation à la règle du gabarit des constructions, déploiement des ombrières photovoltaïques sur les parkings, présomption de reconnaissance de la raison impérative d’intérêt...
L’équité territoriale serait mise à rude épreuve par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. C’est ce que révèle une enquête initiée par l’Association des maires de...
Sur quel pied danser ? Alors que l’adoption définitive du PLU bioclimatique de Paris prend du retard, certaines nouvelles règles s’appliquent déjà, et interrogent. L’extension...
Si jusqu’alors la question de légalité des « chartes promoteurs » agitait les praticiens, le débat prend une autre tournure avec le jugement du 26 janvier 2023. Saisi d’un déféré par...
A l’heure de la raréfaction du foncier, la nouvelle procédure de cessation d'activité d’une installation classée (ICPE) ne manquera pas d’intéresser les porteurs de projet. D’autant...
Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle,...
Offrir un cadre juridique sécurisé aux opérations de recyclage de friches, et partant en faciliter le financement, telle est l’ambition du certificat de projet issu de la loi Climat....
Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil...
Le droit à un environnement sain et équilibré devient une liberté fondamentale. Face à l’acuité des enjeux environnementaux, le Conseil d’Etat dessine de nouvelles lignes de forces...
