Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre...
La pandémie liée au Covid-19 a été le révélateur de nombreux dysfonctionnements : les opérations d’aménagement n’y ont pas échappé. Des changements d’angle sont encouragés, Monique...
Gare aux trémulations face à la RE2020, la refonte du Code de la construction ou encore le big bang foncier de la future loi dite "Lagleize". Voici les 13 textes majeurs qui vont marquer...
Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....
Au 1er janvier 2022, toutes les collectivités de plus de 3 500 habitants devront recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction....
La co-construction de l'ordonnance est lancée par le ministère de la Justice. Analyse et mise en perspective avec Coralie Leveneur, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux....
Alors que les porteurs de projet viennent tout juste d’intégrer la réforme de l’autorisation environnementale de 2017, un projet de décret remet l’ouvrage sur le métier. Il s’agit...
