La clause de conciliation préalable contenue dans un contrat d'architecte continue de nourrir un contentieux régulier, comme l’illustre un récent arrêt rendu par la Cour de cassation....

Cinq mois après sa mise en œuvre, le rescrit juridictionnel voit son avenir obscurci par une question prioritaire de constitutionnalité. Ce nouveau mode de recours instauré par la...

Que la Ville de Paris, celle de Toulouse, la Métropole du Grand Paris, se le disent... Selon Michèle Raunet, notaire associée du cabinet Cheuvreux, "l'avis du Conseil d'État permet...

Par un arrêt inédit combinant droit de la construction et droit des successions, la troisième chambre civile de la Cour de cassation vient apporter un éclairage déroutant, s’agissant...

Rarement un contentieux de l’urbanisme, matière pourtant éminemment technique, n’aura autant défrayé la chronique. Et pour cause, l’affaire dont il s’agit mérite tous les superlatifs...

L'urbanisme éphémère bouscule le modèle français de planification urbaine - en voici les règles et les risques

Quand le recours contre un permis devient crapuleux, avec pour seule finalité de faire chanter l’opérateur, et de monnayer un désistement, c’est au tour du juge pénal d’entrer dans...