Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau explique, après que la réforme de la justice vient d’être adoptée, ses principales dispositions étant validées par le Conseil...

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Ce texte supprime plus d’une quarantaine de dispositions...

Le président du Plan Bâtiment Durable et de la RICS en France, revient en exclusivité sur plusieurs mesures du projet attendu le 17 juillet en séance au Sénat.