Quelles promesses porte le BRS pour le logement de demain ? Un colloque des Notaires du Grand Paris avec le Gridauh fait le point. La pratique du BRS rencontre plusieurs freins dans la...
Contre toute attente et à rebours des conclusions de la rapporteure publique, la poursuite de ce grand projet d’infrastructure est validée par le juge administratif. Le feuilleton...
Si les mesures de la loi climat dédiées au logement et au foncier ont beaucoup concentré l’attention, elles ne doivent pas pour autant occulter le renforcement des obligations de verdissement...
Depuis le 6 septembre 2021, toute demande d’agrément portant sur une opération à usage principal de bureaux en Île-de-France doit intégrer les nouvelles orientations définies par...
"Une dizaine de textes vont la mettre en musique." Lors d'EnerJ-meeting le 7 septembre, l’enjeu de la démocratisation de la RE 2020 a été posé. Contribuer à surmonter la crise environnementale...
Parmi les informations à retenir cet été, dont la Lettre Juridique de Cadre de Ville fait la liste, la loi Climat et Résilience a été publiée, le 24 août au Journal officiel, au terme d’un...
Le texte s'est étoffé. La Chambre haute vient d’approuver en première lecture, par 242 voix pour et 92 voix contre, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation,...
La définition de l'artificialisation des sols issue de l'Assemblée a été retenue, assortie d'une nomenclature de tous les types de sols. Elle s'appliquera à une échelle supérieure...
