Dans les litiges en matière d’aménagement et d’urbanisme, la médiation "favorise le passage d’une logique de positions à une logique de l’intérêt commun", estime Catherine Trébaol,...
Les nouveaux formats de vente - le commerce en ligne notamment - rebattent les cartes entre propriétaires et locataires. Le régime des baux s'y révèle peu adapté.
Loi Essoc et réécriture du Code de la construction et de l’habitation ou encore mise en route progressive de la loi Elan via ses décrets d’application, les grands chantiers réglementaires...
"... du moins pas dans un premier temps", complète Bérengère Joly, directrice juridique de la Fédération des promoteurs immobiliers, premiers concernés. Revue de détail
Cinq mois après sa mise en œuvre, le rescrit juridictionnel voit son avenir obscurci par une question prioritaire de constitutionnalité. Ce nouveau mode de recours instauré par la...
Ce texte prévoit les mesures nécessaires à la mise en route des nouvelles commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC). L’instruction renforcée des demandes d'autorisation...
Le mode de rédaction des arrêts de la Cour de cassation change pour gagner en lisibilité. Enfin, oserait-on dire. Cette réforme était, en effet, impatiemment attendue par les justiciables,...
Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau explique, après que la réforme de la justice vient d’être adoptée, ses principales dispositions étant validées par le Conseil...
