A l’occasion de la présentation de son rapport annuel par son président, l'Autorité environnementale (l’Ae) dresse un bilan en demi-teinte de la qualité des dossiers qu’elle a instruits...
L’année 2020 a été exceptionnelle à maints égards pour le Conseil d’Etat et la juridiction administrative. Outre les contentieux - tous azimuts - suscités par la crise sanitaire,...
La CMP est attendue dès le 2 juillet... Avec en filigrane le souci de rehausser l’ambition environnementale du texte tout en replaçant les collectivités territoriales au cœur de la...
Aurélie Dauger, avocate associée, au sein de LPA-CGR, explique le pourquoi, le comment et le quand de ce document-type déjà incontournable, tout en signalant quelques points de vigilance...
Les porteurs de projets de moins de 10 000 m² et de moins de 5 hectares devront apprécier si leur projet, en raison en particulier de sa localisation, est susceptible d’avoir une incidence...
A la faveur de nombreux amendements, le projet de loi Climat et Résilience, dont le vote solennel à l’Assemblée nationale est prévu le 4 mai, est passé de 69 à 218 articles.
Présentés en Conseil des ministres le 14 avril, les 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire comportent une mosaïque de mesures dans...
Une consultation du Sénat est en cours sur la réforme de l'article 55, cependant qu'une récente réponse ministérielle revient sur l'imputations des pénalités financières.
