Jusqu’alors réservée au secteur des transports, l’évaluation socio-économique gagne du terrain. Elle s’invite désormais dans les projets immobiliers réalisés par l’État ou ses...
Sans bouleverser la loi de 1989 sur les rapports locatifs, la loi Élan propose plusieurs évolutions de dispositifs existants, comme le durcissement de la réglementation dans la location...
Le BIM n’est plus une perspective à explorer, c’est une opportunité que de nombreux professionnels ont déjà saisie pour mener à bien des projets, qu'ils concernent le neuf ou la réhabilitation....
Comme son nom ne l’indique pas, la loi du 23 novembre 2018 impacte aussi l’aménagement commercial, à travers l’opération de revitalisation des territoires (ORT), mais pas seulement......
Les OIN "relookées" sont d'application immédiate. Les opérations sont enfin dotées d’une définition légale et leur régime se trouve également unifié. Quasiment alignées sur les...
Quels nouveaux outils pour la mise en oeuvre d'opérations - les ORT -, consacrées comme des catégories juridiques à part entière ? Comment vont-elles fonctionner ?
Le monde HLM pourrait y trouver des ressources, alors qu'il entre dans une zone de turbulences : baisse des aides au logement, réforme structurelle du secteur portée par le projet de...
Alors que la loi ELAN permet de réintroduire ce dispositif à titre expérimental pour 5 ans - les cours d'appel de Paris et de Douai avaient porté un coup d'arrêt à sa version "Duflot" -,...