Enjeux, cahier des charges et perspectives. L’investissement socialement responsable (ISR) connaît un essor important en France et s’ouvre depuis 2020 aux fonds d’investissement...
Forte de 271 articles, la loi de finances pour 2021 essaye d’apporter une réponse globale à la crise sanitaire et économique, toujours en cours. Elle comporte moult dispositions en...
Le projet de loi "Convention Citoyenne pour le climat" est annoncé le 10 février au conseil des ministres. Le programme des textes réglementaires et du Parlement s'annonce déjà très...
Avant une entrée en vigueur en juillet 2021, Eric Barbarin, DG de Nexity Patrimoine et Valorisation, analyse deux projets de décrets qui dessinent les contours du nouveau diagnostic,...
Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre...
Dans un arrêt du 1er octobre 2020, la Cour de cassation confirme un principe qui appelle à la plus grande des vigilances à l’égard des hommes de l’art. Faute pour l’architecte de déclarer...
Le texte, désormais voté, allège la pression du droit de l'environnement sur les procédures d'urbanisme. Décryptage détaillé, alors que, sans surprise, le Conseil constitutionnel...
La régularisation est possible "même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet", énonce le Conseil d'Etat. Le champ des possibilités semble donc...
Il a fallu publier toute une série de textes cet été, et même parfois les rectifier, pour préciser les modalités de mise en oeuvre du dispositif prévu par le loi Elan.
