A l’heure de la raréfaction du foncier, la nouvelle procédure de cessation d'activité d’une installation classée (ICPE) ne manquera pas d’intéresser les porteurs de projet. D’autant...
Pénurie des agents contrôleurs, qualité variable des contrôles, outils de dématérialisation décevants… Le contrôle de légalité des actes réglementaires est à bout de souffle,...
Offrir un cadre juridique sécurisé aux opérations de recyclage de friches, et partant en faciliter le financement, telle est l’ambition du certificat de projet issu de la loi Climat....
Les pistes de travail ne manquent pas en matière de taxes foncières, droits de mutation à titre onéreux, taxe d’habitation sur les logements vacants… A la demande du Sénat, le Conseil...
Le droit à un environnement sain et équilibré devient une liberté fondamentale. Face à l’acuité des enjeux environnementaux, le Conseil d’Etat dessine de nouvelles lignes de forces...
La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, Sophie Primas, explique à Cadre de Ville la feuille de route de la mission conjointe de contrôle multi compétences,...
L’acquisition de biens publics en Vefa suscite toujours autant d’intérêt que de prudence de la part des personnes publiques. La faute à un mariage impétueux entre un contrat de droit...
Les contrats de vente, de location, de prêt, mais aussi d’entreprise voient leurs régimes amendés, sans oublier la naissance du contrat de construction, défini comme étant celui...
Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques du Sénat, confie à Cadre de Ville que la consultation - toujours en cours - menée par la Chambre haute auprès des...
